Dématérialisation du ticket de caisse : vers des solutions éco-responsables pour les commerçants!

Certains en ont une utilisation très précise mais la plupart du temps, ils finissent au fond de nos poches, perdus dans notre sac à main ou au mieux dans notre portefeuille pour une durée indéterminée.

De qui parle t-on? Des tickets de caisse!

Après les factures, les fiches de paie, c’est au tour des tickets de caisse d’être visés par la dématérialisation. Initialement prévu au 1er Janvier 2023, les tickets de caisse ne seront plus systématiquement imprimés à partir du 1er avril 2023, selon le décret publié le 15 décembre 2022.

L’objectif? Lutter contre le gaspillage et agir en faveur de l’environnement.

Quel impact pour le consommateur? Quelles solutions pour le commerçant? Décryptage.

Fin des impressions inutiles!

Chaque année, plus de 30 milliards de tickets de caisse (Service-Public.fr) sont imprimés, l’équivalent de 150 000 tonnes de papier! Pouvons-nous seulement imaginer le nombre de tickets qui finissent à la poubelle?

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er avril 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses (présence de Bisphénol A) présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets. A partir de cette date, les consommateurs qui le souhaitent devront expressément demander une impression à leur commerçant.

Les tickets de caisse concernés par cette loi sont les suivants :

• les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public;

• les tickets émis par des automates;

• les tickets de carte bancaire;

• les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Afin d’accompagner ce changement, le commerçant a un rôle à jouer auprès de ces clients tant au niveau de l’affichage en magasin que de la proposition de nouvelles solutions. Le décret prévoit en effet le texte suivant:

Dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, le consommateur est informé, à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que, sauf exception légale, l’impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu’à sa demande.

Toutefois, et cela risque d’en rassurer plus d’un, certains tickets continueront d’être émis de façon systématique s’agissant des:

-tickets de caisse relatifs à l'achat de biens dits "durables", mentionnant l'existence et la durée, des garanties légales de conformité. Cela concerne par exemple les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les équipements téléphoniques. La liste complète de ces biens se trouve à l'article D211-6 du code de la consommation;

-tickets de cartes bancaires liés aux opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit;

-transactions de paiement par carte de crédit sont annulées ou le crédit est affecté;

-tickets de caisse émis par automate dont le stockage et l'affichage sont nécessaires pour bénéficier du produit ou du service;

-tickets ou autres documents de facturation imprimés par des balances non automatiques.

Des solutions alternatives dématérialisées!

Supprimer l’impression systématique du ticket de caisse, ne veut pas dire que les preuves d’achat vont être réduites au néant. En effet, d’autres solutions alternatives ont déjà vu le jour dans certaines enseignes et vont connaître un essor considérable dans les prochains mois. Il est en effet possible de remplacer le papier par:

-un envoi SMS;

-un envoi par e-mail;

-un envoi de message dans l'application bancaire de l'acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l'application);

-un envoi de message dans l'application du marchand au travers de sa carte de fidélité;

-un envoi de QR code qui permet de récupérer son e-ticket depuis une page web.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données auprès de l’acheteur devra être subordonnée à son consentement explicite. En effet, les données collectées par le commerçant ne pourront être utilisées à des fins publicitaires et/ou commerciales qu’avec l’accord du client.

Afin de répondre à cet enjeu environnemental, le commerçant peut également favoriser l’utilisation de solutions de paiement alternatives sécurisées telles que le lien de paiement encore connu sous le nom de “pay by link” proposées par des sociétés comme Voxpay. En ayant recours à ce mode de paiement, le commerçant répond à un double enjeu en accompagnant la digitalisation de son point de vente de manière sécurisée (les solutions Voxpay sont certifiées PCI-DSS de niveau 1) et en enrayant un enjeu de santé public via l'émission automatique d’un reçu envoyé par SMS et/ou e-mail. De plus, il répond à un large besoin de la population qui souhaite de plus en plus accéder à un paiement dématérialisé, fluide et sans accroc.

Un changement à accompagner

Comme tout changement, l’information et l’accompagnement vont être de rigueur.

En effet, l’application de cette loi fait déjà parler d’elle et certaines associations de consommateurs se disent totalement défavorables à ces nouvelles pratiques.Dans un contexte inflationniste, le ticket de caisse « reste pour de nombreux Français un élément de vérification des prix ». Certains clients ont par habitude ou par nécessité besoin de leur ticket de caisse leur permettant ainsi de:

• de déceler des erreurs ;

• de faire sa comptabilité manuellement ;

• de prouver son achat ;

• de bénéficier de l'éventuelle garantie.

Il est important de rappeler que, sur demande explicite, le commerçant est dans l’obligation d’imprimer le ticket de caisse. Toutefois, il conviendra également à ce dernier de rappeler les intérêts nombreux de ce nouvel usage tels que:

-l'existence d’une trace numérique (mail, SMS ou via une solution dédiée) est plus durable, le document ne peut pas être perdu ou s’effacer dans le temps ;

-une gestion facilitée de l'organisation du service après-vente qui simplifie l'expérience du client ;

-la démarche eco-responsable qui réduit la consommation de papier et évite tout contact avec les substances potentiellement toxiques présentes sur le document papier ;

-il est plus facile de transmettre un document numérique pour se faire rembourser des notes de frais ;

-cela permet au client, s'il est intéressé, d'être inscrit dans le fichier client et de recevoir des offres personnalisées.

Alors que certains sont déjà conquis, d’autres seront plus réticents. Ce nouvel usage, qui a été reporté pour permettre aux commerçants et aux consommateurs de se familiariser, nécessitera un accompagnement particulier pour les personnes concernées par la fracture numérique: personnes âgées, peu ou pas digitalisées, pas de connexion internet…

Toutefois, il semble évident que la question environnementale n’est plus une option.

De fait, plusieurs enseignes n’ont pas attendu la loi pour laisser le choix à leurs clients quant à l’impression ou non des tickets de caisse. C’est en effet aux clients qu’il appartient d’exercer ce choix, suivant ses besoins et ses usages. La mesure proposée semble donc équilibrée et permettra une réduction drastique de la quantité de papier consommé tout en laissant la possibilité aux consommateurs de recevoir leurs tickets de caisse soit au travers d’une impression papier s’ils en font la demande, soit sous une forme dématérialisée.